Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 08/10/2023

 

La vendeuse est Charline MORET, entrepreneur individuel, créatrice de l’enseigne “Logarithmes & Aquarelle”, domiciliée au 14 rue Raymonde Foreville – 35000 RENNES et immatriculée sous le numéro SIRET n°80 066 014 00023. 

 

1. Champ d’application

 

Ces présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par Charline MORET, la vendeuse, ci-après “Logarithmes & Aquarelle”, et le client consommateur ou non professionnel, ci-après « Vous ».

 

Les ventes sont réalisées sur le site internet https://boutique.logaquarelle.fr/, qui sera dénommé ici le « Site ». Les présentes Conditions générales de vente s’y appliquent sans réserve, ni restriction et vous devez les consulter et les accepter avant toute commande et tout achat.

 

La commande est possible dès lors que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique de contracter. Vous devez être en mesure d’agir pour votre compte personnel et de disposer du moyen de paiement utilisé. L’achat-revente est totalement interdit.

 

Les Conditions générales de vente peuvent être mises à jour par Logarithmes & Aquarelle. La version disponible sur le Site au moment de votre commande est celle qui sera applicable lors de votre achat, et ce, jusqu’à l’expiration des garanties légales. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles provenant de votre part.

 

Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité entière du présent document.

 

Les Conditions générales de vente sont accessibles depuis toutes les pages du Site ainsi que sur la page de confirmation de votre commande, où elles doivent être lues et acceptées avant l’achat.

 

Si l’une des Parties ne se prévaut pas d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de vente, cela n’est pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

2. Les Articles proposés par Logarithmes & Aquarelle

 

Logarithmes & Aquarelle propose des Bijoux de bijouterie fabriqués à la main, en laiton, blanchis à l’argent ou dorés à l’or fin. Ils seront communément désignés en tant qu’ « Article(s) » par la suite, terme pouvant également faire référence aux Cartes-cadeaux vendues par Logarithmes & Aquarelle et Bijoux sur-mesure.

 

Les bijoux répondent aux exigences du réglement REACH fixant les taux de présence ou de libération des métaux lourds et cancerigènes tels que le plomb, le cadmium, et le nickel. 

 

1. Boutique en ligne

 

De manière plus détaillée, les fiches produits présentes sur le Site indiquent l’ensemble des informations vous permettant de connaître la dimension, la couleur, la forme et toute autre particularité essentielle à l’appréhension des Articles. Logarithmes & Aquarelle met tout en œuvre pour vous présenter des photographies et illustrations des Articles qui reflètent leur véritable aspect. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et l’interprétation de ces visuels par vos soins n’engage pas la responsabilité de Logarithmes & Aquarelle.

 

Vous êtes alors tenu de prendre connaissance de toutes ces informations avant la passation de commande. Vous êtes seul décisionnaire de votre commande et des Articles choisis.

 

La commande des Articles présents sur le site s’entend dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les Articles sont disponibles à la vente sur les territoires suivants : France.
Si vous souhaitez commander un bijou en étant hors de la France, veuillez me contacter par mail à dismoitout@logaquarelle.fr

 

Si vous vous situez hors de l’Union Européenne, vous serez seul responsable des frais de douanes et autres taxes locales susceptibles d’être exigibles lors de la livraison des Articles.

3. Créations sur mesure (commande et paiement)

 

Il vous est possible de contacter Logarithmes & Aquarelle par mail à ditesmoitout@logaquarelle.fr afin d’échanger autour de la création d’un Bijou sur-mesure. Cela signifie que Logarithmes & Aquarelle écoute vos besoins et envies pour vous proposer une création y répondant.

 

Suite à cet échange, Logarithmes & Aquarelle est en mesure de vous proposer un devis qui reprend vos attentes et détaille le Bijou créé spécialement pour y répondre.

 

Les Bijoux confectionnés sont exclusivement fabriqués à la main, en laiton, puis blanchis à l’argent ou dorés à l’or fin, ou encore laissés bruts. 

 

Lorsque vous souhaitez valider le devis, vous devez le retourner signé par email à ditesmoitout@logaquarelle.fr. Un acompte de 30% est demandé à la signature, le reste devant être réglé lors de la livraison du Bijou créé sur-mesure.

 

Les modalités de garanties s’appliquent également pour les créations sur mesure, en revanche, ce n’est pas le cas du droit de rétractation envisagé au 10. Droit de rétractation.

 

4. Modalités de commande et achat

 

Vous avez la possibilité de passer commande sur le Site à partir de la boutique en ligne. Aucun minimum d’achat n’est requis.

 

Pour effectuer votre commande, vous devez procéder à la création d’un compte client. Vous êtes invité à apporter le plus grand soin aux informations fournies, car elles contiennent les coordonnées qui permettront à Logarithmes & Aquarelle de procéder à la livraison des Bijoux. 

Si une erreur est commise et empêche la livraison de la commande, la responsabilité de Logarithmes & Aquarelle ne pourra être engagée. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. 

Il vous incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur à Logarithmes & Aquarelle.

En cas d’indisponibilité d’un Bijou, cela sera indiqué directement sur la fiche produit. Si lors d’un dysfonctionnement informatique, vous avez tout de même pu le commander, vous serez informé de l’indisponibilité du produit et de l’erreur par email et remboursé.

 

Pour que la Commande soit validée et enregistrée, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions générales de vente. La vente ne sera définitive qu’après la réception de votre part de la confirmation de la commande par Logarithmes & Aquarelle. La confirmation vous est envoyée sans délai, par email dès que vous confirmez la commande et procédez au paiement.

 

Toute commande validée par vos soins et confirmée par Logarithmes & Aquarelle, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux Parties.

 

Logarithmes & Aquarelle se réserve le droit de refuser une commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure a eu lieu ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour votre simple usage personnel.

Une fois confirmée et acceptée par Logarithmes & Aquarelle, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Logarithmes & Aquarelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

 

5. Tarifs

 

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation du panier lors de votre commande.

 

Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lorsque vous procédez à votre commande. Lorsque Logarithmes & Aquarelle propose d’éventuelles réductions ou remises, elles figurent directement sur les tarifs affichés ou s’observent lors de la validation du panier et de la commande par vos soins suite à l’ajout d’un code promotionnel.

 

Le montant total que vous réglez correspond aux tarifs des Articles et des frais de livraison. Une facture vous est remise à la suite de la validation de la commande par Logarithmes & Aquarelle.

 

6. Modalités de paiement

 

La commande doit être réglée dans sa totalité lorsque vous validez votre panier. Aucune somme ne sera acceptée au titre d’arrhes ou d’acompte. Vous pouvez payer en CB sur le site, via le module de paiement Stripe. 

 

Vous vous assurez de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement détenu. Logarithmes & Aquarelle n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et utilise des dispositifs sécurisés. Veillez à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, vos coordonnées bancaires.

 

Le paiement est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au titre de la commande sur le Site. La facturation intervient une fois que la commande a été validée par le Logarithmes & Aquarelle.

 

Logarithmes & Aquarelle se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées.

 

7. Livraison des Articles

 

La livraison est possible dans les pays suivants : France.

 

Les Articles, objets de votre commande, sont considérés comme livrés lorsque vous en prenez physiquement possession, ou un tiers de confiance que vous avez désigné. La propriété de la chose est transférée dès paiement de la commande.

 

Plusieurs possibilités de livraison sont possibles. Vous devez en choisir une au moment de la commande :

 

• Une livraison par La Poste – Colissimo sans signature dans un délai de 48h jours ouvrés après expédition à votre domicile ou en point relais, au prix de 3€50,

• Une livraison par La Poste – Colissimo avec signature dans un délai de 48h jours ouvrés après expédition à votre domicile ou en point relais, au prix de 7€00.

Logarithmes & Aquarelle étant une toute petite entreprise artisanale gérée par une seule personne, la préparation de votre commande peut prendre de 2 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Vous reconnaissez donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et que vous ne disposez d’aucun recours en garantie contre Logarithmes & Aquarelle en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

La livraison est effectuée à vos frais. Les frais de livraison sont inclus lors du paiement total de la commande sur le Site. À ce moment-là, selon le mode de livraison choisi, le montant des frais de livraison applicables est ajouté à la somme de la commande.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100€.

 

En cas d’offres promotionnelles, Logarithmes & Aquarelle se réserve le droit d’offrir les frais de livraison. Les modalités et périodes d’effectivité seront précisées sur le Site au moment venu.

 

Dans l’éventualité du non-respect du délai de livraison par le fait de Logarithmes & Aquarelle, les Parties peuvent convenir ensemble d’un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, vous pouvez demander l’annulation de votre commande par email à ditesmoitout@logaquarelle.fr et ainsi en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours selon sa demande.

 

Si une commande est retournée à Logarithmes & Aquarelle pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à vos frais. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, vous veillez à l’indiquer à Logarithmes & Aquarelle.

 

Lorsque le colis est livré par le transporteur, vous devez impérativement vérifier l’état de l’emballage. Vous devrez le refuser s’il est ouvert, déchiré, abîmé, et faire part de son état à l’aide de mentions manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. Vous devrez également en informer Logarithmes & Aquarelle par mail à ditesmoitout@logaquarelle.fr dans les plus brefs délais. Si vous acceptez le colis, il est réputé réceptionné en bon état.

 

Si vous êtes absent le jour de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage à l’adresse indiquée par vos soins. Cela vous permettra de retirer le colis ultérieurement à l’endroit indiqué.

 

En cas d’erreur de livraison de la part de Logarithmes & Aquarelle, vous devez vous rapprocher d’elle dans les plus brefs délais afin de convenir de l’échange. Les frais de retour de la commande seront à la charge de Logarithmes & Aquarelle qui procédera à la livraison de votre commande initiale dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le retour de la première commande.

 

Concernant les Créations de bijoux sur-mesure, le délai de livraison est variable selon le contenu et le moment de la commande ainsi que les techniques de confection utilisées. Logarithmes & Aquarelle vous en informe dans le devis remis lors de l’échange relatif au projet.

 

8. Garanties

 

1. Garantie légale de conformité

 

Logarithmes & Aquarelle s’engage à délivrer un Article conforme à sa description contractuelle et à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type. Le défaut de conformité doit être présent au moment de la délivrance de l’Article et apparaître dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois, ou de 12 mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Articles, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

 

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité des Articles délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

 

Vous devez indiquer à Logarithmes & Aquarelle que vous souhaitez la mise en conformité de l’Article jugé non conforme en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant votre demande.

 

La réparation ou le remplacement de l’Article non conforme induit le renvoi de celui-ci par vos soins auprès de Logarithmes & Aquarelle. L’envoi sera à la charge de Logarithmes & Aquarelle. Lorsque le remboursement est demandé, il est effectué dès réception de l’Article non conforme et au plus tard dans les 14 jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors du paiement, sauf accord exprès de votre part et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

 

Tout Article mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

 

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts pour votre compte, à raison du préjudice que vous avez subi du fait du défaut de conformité.

 

2. Garantie légale contre les vices et défauts cachés

 

Logarithmes & Aquarelle répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Vous pouvez bénéficier de cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut et, plus généralement, dans le délai maximum de cinq ans suite à la livraison de la commande contenant l’Article défectueux.

 

Conformément à l’article 1644 du Code civil, vous choisissez entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de l’Article. Dans le premier cas, vous devrez renvoyer l’Article pour obtenir un remboursement.

 

Ces garanties ne vous protègent pas en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d’entretien de votre part, usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

3. Encadré prévu par l’article D 211-2 du Code de la consommation

 

 

4. Garantie commerciale

 

Logarithmes & Aquarelle vous offre une garantie commerciale pour une durée de 1 an suite à l’achat du Bijou (en boutique en ligne ou sur mesure). Cette garantie vous permet de bénéficier de réparations si besoin. 

 

Dans les cas suivants, la responsabilité de Logarithmes & Aquarelle ne pourra être engagée et vous ne pourrez bénéficier de la garantie commerciale :

 

• Vous avez porté le Bijou hors condition de port normal (travaux, sport extrême, métier manuel, etc.)

• Vous n’avez pas pris soin de votre Bijou (produits corrosifs, etc.)

• Le bijou comporte des marques d’usure et de déformation anormales,

• Le bijou ne doit contenir aucune altération et / ou modification par rapport au bijou livré par Logarithmes & Aquarelle.

 

9. Les obligations de Logarithmes & Aquarelle et du Client

 

Logarithmes & Aquarelle est tenue d’une obligation de livraison suite à toute commande et s’engage à fournir les meilleurs moyens pour réussir à répondre à tous vos besoins dans les plus brefs délais. Aussi, tout est mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le Site lors de la commande. En cas de retard du fait du transporteur ou de force majeure, Logarithmes & Aquarelle n’est responsable et vous prévient de tout problème et retard éventuel dès qu’il en a connaissance.

 

Toutes les informations précontractuelles nécessaires à votre achat sont mises à votre disposition : les coordonnées de Logarithmes & Aquarelle, les descriptifs des Articles, leurs prix, les détails concernant la livraison et les dispositions relatives aux garanties légales. Si vous souhaitez tout de même en savoir plus ou obtenir des indications précises, vous pouvez contacter Logarithmes & Aquarelle à l’adresse suivante : ditesmoitout@logaquarelle.fr

 

La responsabilité de Logarithmes & Aquarelle ne saurait être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de la livraison des Articles. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir au droit à réparation. La preuve du préjudice est à votre charge et la responsabilité de Logarithmes & Aquarelle sera limitée au montant que vous aurez déjà pu régler.

 

De votre côté, vous devez apporter la plus grande vigilance concernant la véracité des informations que vous indiquez lors de votre commande. En effet, sans erreurs de votre part, vous recevrez sans encombre l’email de confirmation de la commande ainsi que la livraison des Articles à votre domicile ou en point relais.

 

En commandant sur le Site, vous reconnaissez agir dans un cadre strictement personnel. Vous avez une obligation de paiement pour toute commande réalisée. Une fois la commande reçue, vous êtes entièrement responsable des Articles désormais en votre possession.

 

10. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour se rétracter et retourner toute ou partie de celle-ci, sans se justifier. Vous pourrez obtenir le remboursement du prix des Articles retournés et des frais de livraison ou bien demander l’échange des Articles concernés. 

 

Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les Articles. Les frais de retour seront à votre charge.
Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tout le packaging – goodies compris et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.

 

Pour bénéficier de votre droit de rétractation, vous devez transmettre votre volonté de rétractation à Logarithmes & Aquarelle par email à ditesmoitout@logaquarelle.fr à l’aide du formulaire de rétractation qui se trouve en bas de ces présentes Conditions générales de vente. Tout autre mode de notification de rétractation est accepté, du moment que votre volonté y est exprimée de manière claire et dénuée d’ambiguïté.

 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande retournée à Logarithmes & Aquarelle.

 Concernant les créations de Bijoux sur mesure suite à une demande personnalisée de votre part, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer. Les “biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” font l’objet d’une exception au droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 5° du Code de la consommation.

 

Une fois le devis signé et l’acompte versé, la commande est définitive.

 

11. Retour et remboursement

 

En dehors du droit de rétractation et des retours prévus conformément aux garanties légales, aucun retour et remboursement ne sont prévus. Vous êtes invité à consulter les parties afférentes aux modalités précédemment citées pour en savoir plus.

 

12. Contact et service client

 

Logarithmes & Aquarelle met en place un service client disponible l’adresse email suivant ditesmoitout@logaquarelle.fr. 

Tout est mis en œuvre pour répondre à vos interrogations et à ses problématiques le plus vite possible.

 

Tout courrier ou retour de commande doit être envoyé à l’adresse suivante : Charline MORET – LOGARITHMES & AQUARELLE – 14 rue Raymonde Foreville – 35000 RENNES

 

13. Force majeure et exception d’inexécution

 

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.

 

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, livraison, finalités d’utilisation des Articles) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email.
Un délai d’ un mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la vente sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

 

14. Données personnelles

 

Pour finaliser votre commande, vous devez indiquer différentes données personnelles sur la page de paiement : Nom, Prénom, adresse, mail, numéro de téléphone.

Logarithmes & Aquarelle procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Vous consentez à lui fournir vos données sur la base légale du contrat qui vous lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. Logarithmes & Aquarelle agit en tant que responsable de traitement.

 

Suite à la commande, vos données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans. 

 

Conformément aux dispositions légales, vous disposez de divers droits à l’égard de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment en demander l’accès, la rectification, vous opposer au traitement, retirer votre consentement, en demander la portabilité et vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Pour exercer un de vos droits, vous devez contacter Logarithmes & Aquarelle à ditesmoitout@logaquarelle.fr.

 Si vous estimez que Logarithmes & Aquarelle n’a pas respecté vos droits, vous pouvez en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès que vous avez connaissance d’une éventuelle violation.

 

Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site pour obtenir plus d’informations.

 

Votre inscription à la newsletter est libre et seul, vous consentez à vous y inscrire via les encarts prévus à cet effet sur le Site. La désinscription est possible, à tout moment, le lien inséré dans chaque email envoyé.

 

15. Avis du Client et commentaires

 

Suite à la réception de la commande, Logarithmes & Aquarelle se réserve le droit de revenir vers vous afin d’obtenir votre avis sur les Articles. Cet avis sera publié sur site et les reseaux sociaux comme Facebook et Instagram de Logarithmes & Aquarelle.

 

Il vous est possible de publier un avis en commentaires sous les Articles vendus. Pour cela, vous devez indiquer les données nécessaires à la publication. Vous êtes entièrement responsable des propos écrits. Logarithmes & Aquarelle se réserve le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.

 

16. Propriété intellectuelle

 

Le présent Site est la propriété intégrale de Logarithmes & Aquarelle. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont il s’est assuré en détenir les droits d’utilisation.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

17. Médiation de la consommation

 

Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de Logarithmes & Aquarelle. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.

 

Dans un premier temps, vous êtes alors invité à contacter Logarithmes & Aquarelle à l’adresse suivante : ditesmoitout@logaquarelle.fr et de décrire le problème le plus précisément possible.

 

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, vous pourrez, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent selon les modalités suivantes : 

L’entité de médiation retenue est : 

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à 

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION –

27 Avenue de la Libération 

42400 SAINT-CHAMOND 

 

18. Droit applicable et litiges

 

Les Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.

 

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

 

Formulaire de rétractation

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter dans un délai de 14 jours

suite à la réception des Articles au titre de son droit de rétractation.

 

Il veille à :

 

• Préciser toutes les informations souhaitées sur ce présent formulaire,

• Retourner les Articles dans leur état et emballage d’origine,

• Renvoyer les Articles visés par la rétractation à l’adresse suivante :

Charline MORET – LOGARITHMES & AQUARELLE – 14 rue Raymonde Foreville – 35000 RENNES

Je soussigné(e) (identité du Client) ____________ notifie par la présente ma rétractation suite à la Commande en date du __/__/____. Le numéro de Commande est le suivant : _______.

 

La Commande porte sur (détail des Articles reçus) : 

 

 

Je souhaite me rétracter concernant les articles suivants (détailler les Articles) :

 

 

Je souhaite :

 

• 
  

  Obtenir le remboursement des Articles objets de la rétractation

 

Nom du Client : _______________

 

Adresse du Client : _______________

                                _______________

 

Numéro de téléphone : _______________

Adresse email : _______________

 

Fait à : _______________            Le : ___/___/________                      Signature du Client :